Comité technique (CT)

Le comité technique de l'EFEO est composé :

• du directeur
• du directeur général des services
• de 2 représentants titulaires du personnel (Enseignants-chercheurs et BIATSS)
• de 2 représentants suppléants du personnel (Enseignants-chercheurs et BIATSS). 

Il examine les questions relatives :

• A l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
• A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire
• Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels
• Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent
• A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
• A l'insertion professionnelle
• A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Le CT de l'EFEO examine également les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Lorsque le CT examine ces questions, le médecin du travail, le Conseiller de prévention et l'assistant de prévention participent aux séances. A ce titre, le CT :

• Procède à l'analyse des risques professionnels, dans les conditions définies par l'article L 4612-2 du code du travail
• Contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective conformément à l'article L 4612-3 du code du travail. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
• Suggère toute mesure de nature à améliorer l'Hygiène et la sécurité du travail, çà assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité
• Coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veuille à leur mise en œuvre.

Le CT est également consulté sur :

• Les projets d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, les conditions de travail, ou toute transformation importante des postes de travail, ceci concerne notamment, l'organisation du travail et l'introduction ou l'évolution de nouvelles technologiques
• Les mesures générales prises en vue de faciliter le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment concernant l'aménagement des postes de travail

Pour en savoir plus :

• Décision de création du CT
• Liste des représentants des personnels du CT de l'EFEO
• Règlement intérieur du CT