Le CHSCT est une instance consultative dont le fonctionnement est régi par le décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 28 juin 2011 ainsi que par le décret du 24 avril 2012.

Il est présidé par le Directeur de l'établissement. Les représentants des personnels sont au nombre de 3 (3 titulaires et 3 suppléants).
Le président du CHSCT peut s'entourer de différents experts tels que le médecin de prévention, le conseiller en prévention. Seuls les représentants des personnels participent aux votes.
Le CHSCT est réuni au minimum fois par an. Il :

  • Procède à l'analyse des risques professionnels, dans les conditions définies par l'article L 4612-2 du code du travail
  • Contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective conformément à l'article L 4612-3 du code du travail. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. 
  • Suggère toute mesure de nature à améliorer l'Hygiène et la sécurité du travail, çà assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines d el'hygiène et de la sécurité
  • Coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veuille à leur mise en œuvre. 

 

Le CHSCT est également consulté sur :

  • Les projets d'management important modifiant les conditions de santé et de sécurité, les conditions de travail, ou toute transformation importante des postes de travail, ceci concerne notamment, l'organisation du travail et l'introduction ou l'évolution de nouvelles technologiques
  • Les mesures générales prises en vue de faciliter le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment concernant l'aménagement des postes de travail

 

Pour en savoir plus :