Conférences Histoire, Archéologie et société.no. 125
20 DÉCEMBRE 12
Principe de légalité et règle de droit dans la tradition juridique chinoise
Jérôme Bourgon
Centre national de la recherche scientifique, Institut d’Asie orientale, Lyon Il est fréquent d’entendre que « la Chine n’avait pas de droit » avant d’importer les législations d’Occident au début du XXe siècle. Ou qu’elle avait « seulement un droit pénal », mais pas de droit civil. La Chine, certes, avait des lois, mais certainement pas de Droit, en tout cas pas « un Droit digne de ce nom », encore moins un « état de droit » ! Autant de jugements sommaires, reposant sur une définition des plus incertaines du droit et sur une méconnaissance profonde de l’histoire chinoise, ou plus simplement sur des préjugés culturalistes. L’objet de cette conférence est de montrer que la Chine impériale a développé avant toute autre civilisation deux notions qui sont à la base de la conception moderne du droit : le principe de légalité des délits et des peines, et la règle de droit. Le principe de légalité des délits et des peines formulé en Europe à la fin du XVIIIe siècle contraint le juge à ne punir que les actes que la loi a préalablement définis comme des crimes punissables, et à ne punir ces crimes que par la ou les peines prévues par la loi. La règle de droit est l’opération mentale qui consiste à rapporter un cas particulier à la règle générale énoncée dans la loi pour en déduire la sanction à appliquer à ce cas particulier. Ces deux notions étaient couramment pratiquées par les juges chinois des siècles avant que la Révolution française en fasse la règle commune du droit en Europe continentale. Des penseurs modernes, comme le théoricien de la justice John Rawls, y ont vu les principes de base d’une société juste et démocratique. Dans la Chine traditionnelle c’était la raison d’une certaine stabilité des institutions et d’une exigence de justice profondément ancrée dans la population.
Date : Jeudi 20 décembre 2012 à 9 heures
Lieu : Institut d’histoire de l’Académie des chinoise sciences sociales, salle de réunion 1246 （中国社会科学院历史研究所，1246会议室） Avenue Jianguomen, no 5 (建国门内大街5号)
Contact : Lou Jin ( Institut d’histoire de l’Académie chinoise des sciences sociales )Tél. : 85 19 58 05 (bureau) ; E-mail : gaomo2002@yahoo.com.cnLuca Gabbiani (EFEO) Tél. : 64 00 69 99 (bureau) ; E-mail : efeo2002@yahoo.com.cn
Jérôme Bourgon
Centre national de la recherche scientifique, Institut d’Asie orientale, Lyon Il est fréquent d’entendre que « la Chine n’avait pas de droit » avant d’importer les législations d’Occident au début du XXe siècle. Ou qu’elle avait « seulement un droit pénal », mais pas de droit civil. La Chine, certes, avait des lois, mais certainement pas de Droit, en tout cas pas « un Droit digne de ce nom », encore moins un « état de droit » ! Autant de jugements sommaires, reposant sur une définition des plus incertaines du droit et sur une méconnaissance profonde de l’histoire chinoise, ou plus simplement sur des préjugés culturalistes. L’objet de cette conférence est de montrer que la Chine impériale a développé avant toute autre civilisation deux notions qui sont à la base de la conception moderne du droit : le principe de légalité des délits et des peines, et la règle de droit. Le principe de légalité des délits et des peines formulé en Europe à la fin du XVIIIe siècle contraint le juge à ne punir que les actes que la loi a préalablement définis comme des crimes punissables, et à ne punir ces crimes que par la ou les peines prévues par la loi. La règle de droit est l’opération mentale qui consiste à rapporter un cas particulier à la règle générale énoncée dans la loi pour en déduire la sanction à appliquer à ce cas particulier. Ces deux notions étaient couramment pratiquées par les juges chinois des siècles avant que la Révolution française en fasse la règle commune du droit en Europe continentale. Des penseurs modernes, comme le théoricien de la justice John Rawls, y ont vu les principes de base d’une société juste et démocratique. Dans la Chine traditionnelle c’était la raison d’une certaine stabilité des institutions et d’une exigence de justice profondément ancrée dans la population.
Date : Jeudi 20 décembre 2012 à 9 heures
Lieu : Institut d’histoire de l’Académie des chinoise sciences sociales, salle de réunion 1246 （中国社会科学院历史研究所，1246会议室） Avenue Jianguomen, no 5 (建国门内大街5号)
Contact : Lou Jin ( Institut d’histoire de l’Académie chinoise des sciences sociales )Tél. : 85 19 58 05 (bureau) ; E-mail : gaomo2002@yahoo.com.cnLuca Gabbiani (EFEO) Tél. : 64 00 69 99 (bureau) ; E-mail : efeo2002@yahoo.com.cn