Conférences Histoire, Archéologie et société.no. 124
04 DÉCEMBRE 12
Savoir juridique et procédure judiciaire locale sous la dynastie des Ming (1348-1644)
Wu Yanhong
Université du Zhejiang, Faculté des sciences humaines, Département d’histoire
Cette intervention est centrée sur le processus judiciaire local sous les Ming. A cette époque, les fonctionnaires locaux jouissaient d’une certaine liberté de mouvement dans l’adjudication des affaires de justice, dont la nature et le degré ont déjà fait couler beaucoup d’encre parmi les spécialistes. La question sera une nouvelle fois abordée ici, mais sous l’angle du savoir juridique tel qu’on peut l’approcher à travers des sources aussi variées que les notes de commentaire du Code des Grands Ming (Da Ming lü lüzhu 大明律律注), les manuels à l’usage des agents de la fonction publique (guanzhenshu 官箴書), des collections de documents judiciaires locaux publiées par des fonctionnaires eux-mêmes ou par leurs proches (pandu 判牘) et un grand nombre de recueils littéraires (wenji 文集) de bureaucrates ayant œuvré au sein de l’administration locale. Nous aborderons ainsi le problème du niveau de connaissances juridiques des membres de la fonction publique sous les Ming, celui des exigences requises à ce propos et des mesures adoptées pour s’y conformer, ainsi que la question de la circulation du savoir juridique et de ses modalités. Dans le même temps, nous tenterons d’apporter des éléments de réponse aux interrogations suivantes : 1. Comment expliquer le degré de liberté accordé aux représentants locaux de l’Etat impérial dans la procédure judiciaire ? 2. Où se situaient les limites ? 3. Et par quels moyens l’impartialité du processus judiciaire local était-elle assurée dans un tel contexte ? L’exposé nous permettra de montrer que cette forme de liberté de jugement dont pouvaient faire usage les magistrats locaux était encadrée, dans la pratique, par un dispositif multiforme de supervision judiciaire confié aux échelons supérieurs de la bureaucratie. L’existence simultanée de ces deux sphères et la répartition entre l’une et l’autre de la responsabilité d’administrer la justice offre un témoignage éloquent des attentes distinctes que les plus hautes autorités nourrissaient à l’époque à l’égard du personnel des divers degrés hiérarchiques de l’appareil d’Etat en termes de savoir juridique et de capacités judiciaires.
Date : Mardi 4 décembre 2012 à 10 heures
Lieu : Académie des sciences sociales de Chine, Institut de droit, Bâtiment de bureaux, Salle de conférence du 3e étage. （中国社会科学院法学研究所，办公楼，三层会议室）
Adresse: Shatan Beijie, Dongcheng district. (北
京市东城区沙滩北街15号)
Contact : Sun Jiahong (Institut de droit, Académie des sciences sociales de Chine)Tél. : 13241838099 (Mobile) ; E-mail : sunjiahong240@163.comLuca Gabbiani (EFEO) Tél. : 64 00 69 99 (bureau) ; E-mail : efeo2002@yahoo.com.cn
La conférence se déroulera en chinois
Wu Yanhong
Université du Zhejiang, Faculté des sciences humaines, Département d’histoire
Cette intervention est centrée sur le processus judiciaire local sous les Ming. A cette époque, les fonctionnaires locaux jouissaient d’une certaine liberté de mouvement dans l’adjudication des affaires de justice, dont la nature et le degré ont déjà fait couler beaucoup d’encre parmi les spécialistes. La question sera une nouvelle fois abordée ici, mais sous l’angle du savoir juridique tel qu’on peut l’approcher à travers des sources aussi variées que les notes de commentaire du Code des Grands Ming (Da Ming lü lüzhu 大明律律注), les manuels à l’usage des agents de la fonction publique (guanzhenshu 官箴書), des collections de documents judiciaires locaux publiées par des fonctionnaires eux-mêmes ou par leurs proches (pandu 判牘) et un grand nombre de recueils littéraires (wenji 文集) de bureaucrates ayant œuvré au sein de l’administration locale. Nous aborderons ainsi le problème du niveau de connaissances juridiques des membres de la fonction publique sous les Ming, celui des exigences requises à ce propos et des mesures adoptées pour s’y conformer, ainsi que la question de la circulation du savoir juridique et de ses modalités. Dans le même temps, nous tenterons d’apporter des éléments de réponse aux interrogations suivantes : 1. Comment expliquer le degré de liberté accordé aux représentants locaux de l’Etat impérial dans la procédure judiciaire ? 2. Où se situaient les limites ? 3. Et par quels moyens l’impartialité du processus judiciaire local était-elle assurée dans un tel contexte ? L’exposé nous permettra de montrer que cette forme de liberté de jugement dont pouvaient faire usage les magistrats locaux était encadrée, dans la pratique, par un dispositif multiforme de supervision judiciaire confié aux échelons supérieurs de la bureaucratie. L’existence simultanée de ces deux sphères et la répartition entre l’une et l’autre de la responsabilité d’administrer la justice offre un témoignage éloquent des attentes distinctes que les plus hautes autorités nourrissaient à l’époque à l’égard du personnel des divers degrés hiérarchiques de l’appareil d’Etat en termes de savoir juridique et de capacités judiciaires.
Date : Mardi 4 décembre 2012 à 10 heures
Lieu : Académie des sciences sociales de Chine, Institut de droit, Bâtiment de bureaux, Salle de conférence du 3e étage. （中国社会科学院法学研究所，办公楼，三层会议室）
Adresse: Shatan Beijie, Dongcheng district. (北
京市东城区沙滩北街15号)
Contact : Sun Jiahong (Institut de droit, Académie des sciences sociales de Chine)Tél. : 13241838099 (Mobile) ; E-mail : sunjiahong240@163.comLuca Gabbiani (EFEO) Tél. : 64 00 69 99 (bureau) ; E-mail : efeo2002@yahoo.com.cn
La conférence se déroulera en chinois