Conférences Histoire, Archéologie et société.no. 126
29 MARS 13
Histoire, archéologie et sociétéConférences académiques franco-chinoises No 126
Documents officiels et documents privés : la notion de preuve dans la procédure judiciaire sous la dynastie des Ming (1368-1644)
A Feng
Institut d’histoire de l’Académie chinoise des sciences sociales Centre de recherche sur l’histoire de Huizhou
La tradition juridique chinoise a très tôt insisté sur l’importance des documents écrits dans la conduite des procédures judiciaires. Ainsi, dans le Zhouli, ouvrage apocryphe présentant un tableau idéalisé des institutions de gouvernement établies par la dynastie des Zhou (1121 av. J-C – 256 av. J-C), il est clairement stipulé que des pièces écrites telles que contrats ou relevés « cadastraux » tenaient une place centrale dans le traitement judiciaire des conflits de propriété. Cette conception s’est perpétuée au fil des âges.Avec le renforcement progressif de la possession privée des terres à partir de la dynastie des Song (960-1279), le nombre de litiges s’est accru dans le pays, conduisant les gens ordinaires à conserver toutes sortes de pièces officielles et privées pouvant servir de preuve. Sous les Ming, l’augmentation de l’approvisionnement en papier et l’essor de l’imprimerie ont contribué à banaliser la production de documents imprimés de toutes sortes. Outre conserver les originaux et d’éventuelles copies, il était dès lors possible de les faire graver sur bois puis imprimer, afin d’en faciliter la préservation. A l’époque, des documents officiels tels que les registres de population ou de terres, les monographies locales, les certificats administratifs et des pièces issues de procédures judiciaires, ou des matériaux privés comme des généalogies familiales ou des contrats et conventions, pouvaient être présentés aux autorités lors du règlement de conflits. Les parties en présence et les magistrats savaient pertinemment que ces pièces pouvaient constituer des preuves importantes pour établir des « droits » de possession. On trouve d’ailleurs souvent la trace des décisions judiciaires rendues dans ce type de procès dans les monographies locales des sous-préfectures et des préfectures du pays.Sur la base de pièces judiciaires datant des Ming et provenant de la préfecture de Huizhou, cette intervention s’attachera à présenter la forme et le rôle des divers types de documents écrits, officiels ou privés, qui pouvaient compter en justice. Outre leurs particularités, nous verrons aussi comment leur place au sein du processus judiciaire a évolué au fil du temps, depuis la dynastie des Ming jusque sous les Qing (1644-1911). Date : Vendredi 29 mars 2013 à 14 h30Lieu : Université de droit et de sciences politiques de Chine, Campus de Xueyuan Lu,Haidian Qu, 25 Xi Tucheng Lu(中国政法大学学院路校区,海淀区西土城路25号) Nouveau Bâtiment 1, Salle A212. (新1号楼A212室)Contact : Zhang Xiaoye (Université de droit et de sciences politiques de Chine,Institut d'étude des sources juridiques) Tél. : 58 90 82 75 (bureau) ; E-mail : cat_mylove@hotmail.comLuca Gabbiani (EFEO) Tél. : 64 00 69 99 (bureau) ; E-mail : efeo2002@yahoo.com.cn La conférence se déroulera en chinois
Documents officiels et documents privés : la notion de preuve dans la procédure judiciaire sous la dynastie des Ming (1368-1644)
A Feng
Institut d’histoire de l’Académie chinoise des sciences sociales Centre de recherche sur l’histoire de Huizhou
La tradition juridique chinoise a très tôt insisté sur l’importance des documents écrits dans la conduite des procédures judiciaires. Ainsi, dans le Zhouli, ouvrage apocryphe présentant un tableau idéalisé des institutions de gouvernement établies par la dynastie des Zhou (1121 av. J-C – 256 av. J-C), il est clairement stipulé que des pièces écrites telles que contrats ou relevés « cadastraux » tenaient une place centrale dans le traitement judiciaire des conflits de propriété. Cette conception s’est perpétuée au fil des âges.Avec le renforcement progressif de la possession privée des terres à partir de la dynastie des Song (960-1279), le nombre de litiges s’est accru dans le pays, conduisant les gens ordinaires à conserver toutes sortes de pièces officielles et privées pouvant servir de preuve. Sous les Ming, l’augmentation de l’approvisionnement en papier et l’essor de l’imprimerie ont contribué à banaliser la production de documents imprimés de toutes sortes. Outre conserver les originaux et d’éventuelles copies, il était dès lors possible de les faire graver sur bois puis imprimer, afin d’en faciliter la préservation. A l’époque, des documents officiels tels que les registres de population ou de terres, les monographies locales, les certificats administratifs et des pièces issues de procédures judiciaires, ou des matériaux privés comme des généalogies familiales ou des contrats et conventions, pouvaient être présentés aux autorités lors du règlement de conflits. Les parties en présence et les magistrats savaient pertinemment que ces pièces pouvaient constituer des preuves importantes pour établir des « droits » de possession. On trouve d’ailleurs souvent la trace des décisions judiciaires rendues dans ce type de procès dans les monographies locales des sous-préfectures et des préfectures du pays.Sur la base de pièces judiciaires datant des Ming et provenant de la préfecture de Huizhou, cette intervention s’attachera à présenter la forme et le rôle des divers types de documents écrits, officiels ou privés, qui pouvaient compter en justice. Outre leurs particularités, nous verrons aussi comment leur place au sein du processus judiciaire a évolué au fil du temps, depuis la dynastie des Ming jusque sous les Qing (1644-1911). Date : Vendredi 29 mars 2013 à 14 h30Lieu : Université de droit et de sciences politiques de Chine, Campus de Xueyuan Lu,Haidian Qu, 25 Xi Tucheng Lu(中国政法大学学院路校区,海淀区西土城路25号) Nouveau Bâtiment 1, Salle A212. (新1号楼A212室)Contact : Zhang Xiaoye (Université de droit et de sciences politiques de Chine,Institut d'étude des sources juridiques) Tél. : 58 90 82 75 (bureau) ; E-mail : cat_mylove@hotmail.comLuca Gabbiani (EFEO) Tél. : 64 00 69 99 (bureau) ; E-mail : efeo2002@yahoo.com.cn La conférence se déroulera en chinois